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Note d’information

Mesures préventives en raison du risque de propagation du coronavirus COVID-19

Faisant suite à l’évolution de la situation par rapport à la propagation du virus COVID-19, et afin de veiller à l'application des consignes de sécurité émanant des autorités compétentes, l’institut national Algérien de la propriété industrielle décide de la mise en place des mesures suivantes pour la période indiquée du 25/03/2020 au 10/04/2020.

Pour les déposants domiciliés en dehors de la wilaya d’Alger

Il a été décidé d’alléger la procédure de dépôt pour les demandes de protection des titres de propriété industrielle (Marque – Brevet – dessin et modèle industriel) qui peut, désormais, être effectuée via le site web de l’INAPI sans le déplacement du demandeur. Le paiement des taxes dues et le dépôt des documents afférents à la demande seront différés 01 mois après l’annonce de la levée de la procédure transitoire sur le site web.

Pour les déposants domiciliés au niveau de la Wilaya d’Alger :

l’institut national Algérien de la propriété industrielle a décidé d’aménager temporairement les horaires de réception des demandes de protection des titres de propriété industrielle à partir du Lundi 23 Mars 2020 comme suit :

  • Du Dimanche au Jeudi de 8h30 à 12h30.

Sauf si d’autres mesures seront prises.

Une note d’information sera communiquée au public ultérieurement.



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Contact

INAPI : Institut National Algérien de la Propriété Industrielle
42, RUE LARBI BEN M'HIDI ALGER CENTRE
Téléphnone : + 213 (21 735 774) / (21 735 939) / (21 736 084)
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