Historique de l'INAPI

L'INAPI -Institut National Algérien de la Propriété Industrielle-, est un établissement Public à caractère industriel et commercial (EPIC) doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière et placé sous la tutelle du Ministre de l’Industrie et des Mines.

L’institut assure la mission de protection des droits de la propriété industrielle en offrant des services publiques consistant en l’enregistrement des demandes de protection des brevets d’inventions et des marques, Dessins, modèles, Appellation d’origine et circuits intégrés.
L’INAPI a été créé par le décret exécutif 98-68 du 21 février 1998 portant sa création et son statut après la restructuration de l’INAPI mère qui englobait la propriété industrielle et la normalisation.

Depuis l’indépendance, la propriété industrielle a été confiée successivement à :

l’Office National de la Propriété Industrielle (ONPI) en 1963.
l’institut Algérien de Normalisation et de la Propriété Industrielle, en 1973 (en cohabitation avec l’activité de normalisation).
En 1986, une partie des activités de la propriété industrielle avait fait l’objet de transfert vers le Centre National du Registre de Commerce.
En 1998, toutes les activités de la propriété industrielle ont été regroupées au sein de l’INAPI « nouveau » pour permettre un redéploiement de l’activité et placées sous la tutelle du Ministère chargé de l’Industrie.

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