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Un Dessin / Modèle:

Si le nom d’un produit ou d’un service peut être protégé entant que marque, son apparence, son aspect ornemental, ou esthétique peut également être protégé comme un dessin ou modèle.

  • Un dessin est un assemblage des lignes et des couleurs qui donnent une apparence à un objet INDUSTRIEL ou ARTISANAL.
  • Un modèle est toute forme plastique associée ou non à des couleurs et tout objet industriel qui peut servir de type pour la fabrication d’autres unités.

Un dessin ou modèle protégé donne à son propriétaire le droit exclusif de s’opposer à toute copie ou imitation non autorisée du dessin ou modèle industriel par des tiers.



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