• + 213 (21 735 774) / (21 735 939) / (21 736 084)
  • info-dpitt@inapi.org

Pour cela, une demande d’enregistrement doit être déposée au niveau de l’INAPI.

Deux types de déposants sont admis :

  • Déposant domicilié sur le territoire National : Personne physique ou morale ; entreprises, associations, administrations.. domiciliée en Algérie.
  • Déposant domicilié à l’étranger : Personnes physiques ou morales domiciliées à l’étranger à condition de se faire représenter par un mandataire sélectionné parmi la liste des mandataires agréés par le Ministère  en charge la Propriété Industrielle en Algérie.

Le dossier à fournir contient:

  • 03 exemplaires remplis, signés et datés du formulaire officiel (www.inapi.dz),
  • Un reçu de versement des taxes au compte de l'INAPI conformément aux barèmes des taxes parafiscales en vigueur (www.inapi.dz), (le paiement par chèque peut être effectué directement à l'INAPI),
  • Un pouvoir original signé et daté en cas de représentation par un mandataire et le cas échéant un document justifiant la priorité,
  • D'autres documents peuvent, toutefois, être demandés.

 



Liens utiles

OMPI

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle...

Classification MGS

MGS • Gestionnaire des produits & services de Madrid...


alsancak escort bornova escort gaziemir escort izmir escort buca escort karsiyaka escort cesme escort ucyol escort gaziemir escort mavisehir escort buca escort izmir escort alsancak escort manisa escort buca escort buca escort bornova escort gaziemir escort alsancak escort karsiyaka escort bornova escort gaziemir escort buca escort porno