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Recherche d'antériorité

Avant de Commencer

Le paiement doit être en versement espèce dans une agence de CNEP (disponible dans tout le territoire national), "tout autre mode de paiement ne sera pas acceptés".

Une fois ce formulaire rempli, veuillez SVP, nous envoyer votre reçu de paiement par FAX au numéro : 021 739 644 ou par mail à : info-dpitt@inapi.org.

Information agence CNEP INAPI

Nom de l'agence : ESSAFIR ALITTI CNEP

Code Agence :103

N° Compte INAPI : 100 00 13733 clé 7

Les tarifs applicable pour :

 

  • Recherche d’antériorité de similitude (03 classes):  3 000.00 DA   
  • -Au delà de trois (03) classes le tarifs est de : 6 000.00 DA

 

  • Recherche d’antériorité à l’identique (( 01) une marque + une (01) classe) : 1 600.00 DA
  • Pour chaque classe supplémentaire :  400.00 DA  

Consulter ici la liste des produits/services, selon la classification de NICE

NB : Vous devez effectuer le paiement avant de remplir  le formulaire de demande, puis créer un compte client afin d'enregistrer votre demande.

 



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