• + 213 (21 735 774) / (21 735 939) / (21 736 084)
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1 - Comment remplir le formulaire de demande d’enregistrement en ligne ? 

Tout d’abord il faudrait connecter sur www.inapi.org et  aller sur « DEPOSER UNE MARQUE » 

1 – Créer votre compte INAPI, en appuyant  sur : Mon Espace ? Si vous n’avez pas de compte. 
2 -  S’inscrire en remplissant les champs requis : nom , identifient, mot de passe plus votre adresse email (toute messagerie pourrait  être utilisée sauf Hotmail).
3 - votre compte sera activé systématiquement, aucun mail d'activation n'est necessaire pour acceder a votre compte.
4 - Accéder à votre compte INAPI,  et  Une fois connecté, vous serez informé des documents à fournir.
5 - Remplir les champs requis, et Choisir votre lieu de dépôt sur la liste déroulante puis sauvegarder.
6 - Imprimer votre quittance de paiement et votre demande d’enregistrement renseignée. (en 03 exemplaires)
7 - Pour effectuer le paiement, aller à n’importe quelle agence CNEP sur le territoire national et faite un versement sur le compte de l’INAPI N° 100 00 13733 clé 7 Nom de l’agence de domiciliation de l’INAPI : ESSAFIR ALITTI CNEP Code Agence : 103.  Le paiement peut se faire par chèque directement au niveau de l’INAPI.
8 - Signer trois copies de la demande imprimée et préparer le reste des documents requis ;
9 - Déposer votre dossier au niveau de l’INAPI Alger ou à l’annexe la plus proche de votre lieu de résidence.

2 -Après vérification de recevabilité matérielle de la demande, les documents suivants sont remis au déposant 

  • . Un exemplaire visé de la demande d’enregistrement comprenant le numéro, la date et l’heur de dépôt pour servir de Procès-verbal de dépôt,
  • . Une quittance de paiement visée.
  • voire les anciens demandes ici

                                                                                                           -  Mon Espace                 - Créer un Compte

 



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