Chers clients : Nous vous informons qu’à partir de vendredi 29 Mars 2024, une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d’un taux de 19 % sera appliquée sur toutes les prestations relatives à la protection des droits de propriété industrielle.
Des statistiques fiables en matière de propriété intellectuelle au niveau national et mondial, constituent un outil important pour la compréhension des tendances commerciales et technologiques dans le monde, donnent des informations sur les brevets, les marques et les dessins et modèles industriels. Elles couvrent différents aspects de l'activité dans le domaine de la propriété intellectuelle.