Seuls les dessins ou modèles originaux et nouveaux peuvent bénéficier de la protection :

• La nouveauté : Un dessin/modèle est considéré comme "nouveau" s'il n'a jamais été connu par le public
• L'originalité : Un dessin ou modèle est considéré comme original s'il a été créé indépendamment par son auteur et s'il n'est ni une copie, ni une imitation de créations existantes

Qu'est ce qui est exclu de la protection des dessins ou modèles industriels ?

Les dessins/modèles suivants ne peuvent généralement pas être enregistré, notamment dans de nombreux pays:

• Ceux qui ne répondent pas aux conditions de nouveauté, d'originalité.
• Ceux qui contiennent des symboles ou des emblèmes officiels protégés (tels qu'un drapeau National)
• Ceux qui sont contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs