Avant de Commencer

Avant d’entamer la procédure de dépôt de votre marque, il est souhaitable de s’assurer de la disponibilité du nom ou signe que vous avez choisi

Il est important de rechercher les marques existantes celles dont la demande d’enregistrement est en instance. Cela vous permettra de découvrir des marques similaires ou identiques à la vôtre, et de prendre une décision. Si votre marque porte atteinte aux droits d’une autre personne physique ou morale, vous ne pourrez en aucun cas l’enregistrer.

Pour bien effectuer la demande de recherche, veuillez consulter la liste de classification de Nice qui est un système de classement international utilisé pour classer des produits et des services aux fins de l’enregistrement de marques renvoyant à un système de classement unique.

Consulter ici la liste des produits/services, selon la classification de NICE

Etapes de la recherche d’antériorité :

• Ouvrez un compte sur le site web de l’INAPI, ou connectez-vous à votre espace si vous possédez déjà un compte.
• Cliquez sur la rubrique Marque dans le tableau de bord, puis sur Nouvelle recherche d’antériorité.
• Remplissez les champs requis avec les informations nécessaires.
• Imprimez votre ordre de paiement.
  Effectuez le paiement dans une agence CNEP.
  Le paiement doit se faire en espèces dans une agence de la CNEP (disponible sur tout le territoire national).
  Tout autre mode de paiement ne sera pas accepté.
  
  
• Une fois le paiement effectué, veuillez insérer votre reçu de paiement sur la plateforme, ensuite revenez revenir à votre espace personnel sur le site web de l’INAPI.
• Cliquez sur Mes recherches dans la rubrique Marque.
  allez dans la troisième rubrique : Informations sur le paiement, puis cliquez sur Plus d'infos.
  puis insérez les informations relatives au paiement (figurant sur votre reçu).
  Scannez et téléchargez votre reçu de paiement, puis validez votre demande.

Information agence CNEP INAPI

• Nom de l'agence: ESSAFIR ALITTI CNEP
• Code Agence: 103
• N° Compte INAPI: 100 00 13733 clé 7

Les tarifs applicables pour :

• Recherche d'antériorité de similitude jusqu'a (03 classes) : 3 000 DA
• Recherche d'antériorité de similitude Au delà de trois (03) classes le tarifs est de: 6000 DA
• Recherche d'antériorité à l'identique (( 01) une marque + une (01) classe) 1600 DA
  Pour chaque classe supplémentaire : 400 DA

NB : il est souhaitable d'effectuer le paiement avant de remplir le formulaire de demande. la creation d'un compte client dans l'espace INAPI est nécessaire pour effectuer votre demande.

Resultat

Un rapport de recherche vous sera transmis dans les 48 heures suivant votre demande, soit par e-mail à l'adresse mentionnée dans le formulaire, soit remis en main, selon le choix exprimé par le demandeur.

Effectuez votre demande de recherche ici