Bordereau d'inscription Modèles (pour tous types de bordereau)

Les étapes à suivre pour le dépôt d'un bordereau d'inscription :

- Ouvrir un compte sur le site web de l’INAPI, ou se connecter sur votre espace si vous possédez déjà un compte
- Cliquez sur la rubrique dessin industriel sur le tableau de bord, puis sur inscription
- Remplir les champs requis avec les informations nécessaires
- Insérer les documents justificatifs nécessaires relatifs au type d’inscription demandé
- Imprimer votre ordre de paiement
- Effectuer le paiement au niveau d'une agence CNEP
- Le paiement doit être en versement espèce dans une agence de CNEP (disponible dans tout le territoire national), "tout autre mode de paiement ne sera pas acceptés".
- Information agence CNEP INAPI
- Nom de l'agence : ESSAFIR ALITTI CNEP
- Code Agence : 103
- N° Compte INAPI : 100 00 13733 clé 7
-Signer les cinq copies de la demande imprimée et préparer le reste des documents (dossier à fournir)
- Déposer votre dossier au niveau de l’INAPI Alger ou à l’annexe la plus proche de votre lieu de résidence.

Pour faire une inscription dessin et modele cliquer ici

Dossier à fournir

• Formulaire d’inscription en 5 exemplaires
• Reçu de paiement de la taxe d’inscription
• Document justificatif de l’inscription selon le type d’inscription

• Changement d’adresse
  • Personne physique : La residence pour les artisans, ou copie de registre de commerce pour ceux qui pocèdent RC personne physique.
  • Personne morale : Copie de registre de commerce
• Bordereau pour transformation ou changement de dénomination
  • Statut modificatif et copie de registre de commerce
• Bordereau de cession
  • Contrat de cession
• Bordereau de correction d'erreur matérielle
  • Nom erronné :
    • Personne Physique : extrait de naissance
    • Personne morale : copie du statut et copie de registre de commerce
  • Adresse erronné :
    • Personne physique : La residence pour les artisans, ou copie de registre de commerce pour ceux qui pocèdent RC personne physique.
    • Personne morale : registre de commerce et statut
  • toute fois, d'autres documents peuvent etre utiles selon le type d'erreur