Chers clients : Nous vous informons qu’à partir de vendredi 29 Mars 2024, une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d’un taux de 19 % sera appliquée sur toutes les prestations relatives à la protection des droits de propriété industrielle.

Système de Management de la Qualité

Le Système de Management de la Qualité de l'INAPI

Dans le cadre de sa mission de service public et des prérogatives qui lui sont attribuées par l'Etat Algérien en matière de propriété industrielle, l'lNAP| assure la protection des droits moraux des créateurs en leur délivrant des titres de propriété et encoura8e l'innovation et la créativité,

Afin de remplir sa mission, satisfaire ses clients et ses parties intéressées et dans un souci de progrès continu, l'lNAPl est engagé dans une démarche d'amélioration de la qualité de ses produits et services, de son organisation et de sa responsabilité sociétale en s'appuyant sur les actes responsables et le professionnalisme de ses employés organisée en processus, sur l'assistance de ses partenaires et sur quatre valeurs principales ; Honnêteté, Transparence, Equité et Dévouement.

A cet effet, la Direction Générale de l'lNAPl veillera à ce que cette politique définie dans le respect de la norme NA/ISO 900L : 20L5 soit le cadre des objectifs de l'ensemble des processus de l'lNAPI et s'engage :

La Direction Générale s'engage, aussi, à mettre à disposition les moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à cette démarche, tout en maitrisant les risques liés aux activité de l'lnstitut, afin :

La Direction Générale, s'engage, enfin, à respecter et à faire respecter cette politique et à æuvrer pour que les objectifs fixés soient atteints, nos clients et partenaires satisfaits et notre système de management qualité soit constamment amélioré