Déposer un Brevet
Avant le dépôt de la demande de brevet, nous vous conseillons de procéder à une recherche d’antériorité, moyennant une taxe d’un montant de deux mille quatre cents dinars (2400.00 DA) par objet de recherche.
- Ouvrir un compte sur le site web de l’INAPI, ou se connecter sur votre espace si vous possédez déjà un compte
- Cliquez sur la rubrique brevet sur le tableau de bord, puis sur nouveau dépôt
- Remplir les champs requis avec les informations nécessaires
- Insérer les documents nécessaires pour le dépôt de Brevet tel que : - mémoires descriptives en langue national traduite en 02 exemplaires en langue française - résumé des mémoires descriptives - les dessins s’il y a lieu
- Imprimer votre quittance de paiement ainsi que votre formulaire de dépôt en 4 exemplaires
- Effectuer votre paiement, aller à n’importe quelle agence CNEP sur le territoire national et faite un versement sur le compte de l’INAPI N° 100 00 13733 clé 7 Nom de l’agence de domiciliation de l’INAPI : ESSAFIR ALITTI CNEP Code Agence : 103. Le paiement peut se faire par chèque directement au niveau de l’INAPI.
- Signer les quatre copies de la demande imprimée et préparer (le dossier à fournir);
- 8. Déposer votre dossier au niveau de l’INAPI Alger ou à l’annexe la plus proche de votre lieu de résidence.
dossier a fournir
- Le formulaire déjà renseigné en 04 exemplaires dûment remplis et signé
- Cliquez sur la rubrique brevet sur le tableau de bord, puis sur nouveau dépôt
- Remplir les champs requis avec les informations nécessaires
- Insérer les documents nécessaires pour le dépôt de Brevet tel que : - mémoires descriptives en langue national traduite en 02 exemplaires en langue française - résumé des mémoires descriptives - les dessins s’il y a lieu
- Une description aussi claire que possible de l’invention, en langue national traduite en 02 exemplaires en langue française et comportant une ou plusieurs revendications décrivant les caractéristiques principales de l’invention pour lesquelles la protection est demandée.Selon le guide suivant
- • Un abrégé descriptif de l’invention dont le texte ne doit pas excéder 15 lignes.
- • Des dessins en 02 exemplaires, s’ils sont nécessaires à l’intelligence de l’invention
- • Un reçu de paiement des taxes au compte de l'INAPI conformément aux barèmes des taxes parafiscales en vigueur, (le paiement par chèque peut être effectué directement à l'INAPI)
- • Un document de priorité, lorsqu'une priorité est revendiquée, et une copie certifiée conforme de la demande originale dans un délai de 03 mois après le dépôt de la demande au maximum
- • Une cession du droit de priorité, lorsque le déposant revendique une priorité qui n’est pas en son nom,
- • Un pouvoir original signé et daté en cas de représentation par un mandataire, et le cas échéant un document justifiant la priorité
Les tarifs applicables pour le dépôt de Brevet :
Maintien en vigueur :
La durée du brevet d'invention est de vingt (20) ans à compter de la date du dépôt de la demande, sous réserve de l'acquittement des taxes d'enregistrement et de maintien en vigueur (annuités).
