INAPI - Accueil
Menu

Marque

Taxes relatif aux appellations d’origine et indications géographiques


Code Libellé tarifaire Tarif en DA
Taxes relatif aux appellations d’origine et indications géographiques
748-00 Taxe de dépôt d’enregistrement ou de renouvellement d’une appellation ou indication d’origine 5000
748-01 Taxe de renouvellement d’une appellation ou indication d’origine 5000
748-02 Taxe indépendante pour la protection à l’internationale en contrepartie du montant du et retenu à la source au profit de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle 10000
748-03 Taxe de délivrance d’une copie officielle d’une demande d’enregistrement 500
748-04 Taxe de délivrance d’une copie d’un extrait de toute pièce constituant le dossier de la demande par page 200
748-05 Taxe de recherche d’antériorité par appellation ou indication 400
748-06 Taxe d’inscription de toute nature par appellation ou indication d’origine enregistrée 1000
748-07 Taxe de renonciation par appellation ou indication d’origine 400