Bordereau d'inscription (pour tous types de bordereau)
Les etapes a suivre pour le depot d'un bordereau d'inscription
- Ouvrir un compte sur le site web de l’INAPI, ou se connecter sur votre espace si vous possédez déjà un compte
- Cliquez sur la rubrique marque sur le tableau de bord, puis sur inscription
- Remplir les champs requis avec les informations nécessaires
- Insérer les documents justificatifs nécessaires relatifs au type d’inscription demandé
- Imprimer votre ordre de paiement Effectuer le paiement au niveau d'une agence CNEP Le paiement doit être en versement espèce dans une agence de CNEP (disponible dans tout le territoire national), "tout autre mode de paiement ne sera pas acceptés". Information agence CNEP INAPI Nom de l'agence : ESSAFIR ALITTI CNEP Code Agence : 103 N° Compte INAPI : 100 00 13733 clé 7
- Signer les cinq copies de la demande imprimée et préparer le reste des documents (dossier à fournir)
- Déposer votre dossier au niveau de l’INAPI Alger ou à l’annexe la plus proche de votre lieu de résidence.
Dossier à fournir
- Formulaire d’inscription en 3 exemplaires
- Reçu de paiement de la taxe d’inscription
- Document justificatif de l’inscription selon le type d’inscription
- Changement d’adresse
- Personne physique : La residence pour les artisans, ou copie de registre de commerce pour ceux qui pocèdent RC personne physique.
- Personne morale : Copie de registre de commerce
- Bordereau pour transformation ou changement de dénomination
- Statut modificatif et copie de registre de commerce
- Bordereau de cession
- Contrat de cession
- Bordereau de correction d'erreur matérielle
- Nom erronné :
- Personne Physique : extrait de naissance
- Personne morale : copie du statut et copie de registre de commerce
- Adresse erronné :
- Personne physique : La residence pour les artisans, ou copie de registre de commerce pour ceux qui pocèdent RC personne physique.
- Personne morale : registre de commerce et statut
- toute fois, d'autres documents peuvent etre utiles selon le type d'erreur
- Nom erronné :
- Document de priorité et radiation
- Acceptation des actionnaires
- 3 copies du Formulaire en coulleurs et une déclaration d'usage
