Chers clients : Nous vous informons qu’à partir de vendredi 29 Mars 2024, une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d’un taux de 19 % sera appliquée sur toutes les prestations relatives à la protection des droits de propriété industrielle.

Brevet

Pourquoi les brevets sont-ils importants?

Les inventions sont le fruit du travail et de la persévérance. Peut-être ne suffit-il que d'un instant d'inspiration pour avoir une bonne idée, mais il faut de longues recherches et de nombreuses expériences pour convertir cette idée en invention utile et exploitable.

Les inventeurs méritent d'être récompensés pour le temps qu'ils consacrent à donner corps à leurs idées.

Ils doivent aussi avoir l'assurance que s'ils partagent l'invention avec le reste du monde, personne ne la leur volera, ne l'utilisera ni la copiera sans leur permission.

Les brevets permettent de récompenser et de protéger les inventeurs, mais la société en tire aussi profit. En échange de la protection que leur offre le brevet, les inventeurs acceptent de révéler toutes les informations techniques sur leur invention en donnant une description claire et concise lors de la demande de protection.

Ces renseignements sont accessibles à tout un chacun et ils sont suffisamment détaillés pour permettre à quiconque ayant une connaissance générale du domaine dont relève l'invention de pouvoir la reproduire.

Dans cette mesure, les brevets contribuent à la diffusion de nouvelles connaissances qui, à leur tour, peuvent aider d'autres personnes à résoudre des problèmes différents ou à progresser encore davantage dans la science et la technologie et de faciliter l’accès à l’information.