appellation d’origine
Qu’est-ce qu’une appellation d’origine :
Une "appellation d’origine" est une dénomination géographique (nom d’un pays, d’une région, d’une partie
de région, d’une localité ou d’un lieu-dit), servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la
qualité ou les caractéristiques sont dues exclusivement ou dépendent directement des conditions naturelles et/ou humaines de cette région
Est également considérée comme dénomination géographique, une dénomination qui sans être celle d’un pays,
d’une région, d’une partie de région, d’une localité ou d’un lieu-dit, se réfère à une aire géographique
déterminée aux fins de certains produits.
On entend par :
- "Produit": tout produit naturel, agricole, artisanal ou industriel, brut ou élaboré,
- "Producteur" tout personne exploitant ces produits.
Les appellations d’origine sont créées à l’initiative des départements ministériels compétents, en
coordination avec autres ministéres concernés et à la demande de :
- Toute institution légalement constituée ou de
- Toute personne physique ou morale exerçant une activité de production dans l’aire/ zone géographique
considérée.
Ces appellations s'appliquent aux produits dont les qualités ou caractéristiques sont déterminées, selon leur mode
de production ou d’obtention, par des textes législatifs ou réglementaires, établis par les autorités compétentes sur base des demandes précédentes.
Ne sont pas considérées comme AO :
Les appellations suivantes ne peuvent pas être protégées :
- Celles qui ne sont pas conformes aux définitions données.
- Celles qui ne respectent pas une réglementation claire.
- Celles qui sont des dénominations génériques des produits; C’est-à-dire des noms d’usage courant, considérés comme tels par les experts du domaine et par le public.
- qui sont contraires aux bonnes mœurs, à la morale ou à l’ordre public.