Qu’es qu’une appellation géographique :

On entend par " appellation d’origine " une dénomination géographique d’un pays, d’une région, d’une partie de région, d’une localité ou d’un lieu-dit servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractéristiques sont dues exclusivement ou essentiellement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains.
Est également considérée comme dénomination géographique, une dénomination qui sans être celle d’un pays, d’une région, d’une partie de région, d’une localité ou d’un lieu-dit, se réfère à une aire géographique déterminée aux fins de certains produits.
On entend par :
" Produit " tout produit naturel, agricole, artisanal ou industriel, brut ou élaboré,
" Producteur " tout exploitant de produits naturels et tout agriculteur, artisan ou industriel.
Les appellations d’origine sont créées à l’initiative des départements ministériels compétents, en coordination, le cas échéant, avec les autres départements ministériels intéressés et à la demande de :
- Toute institution légalement constituée ou de
- Toute personne physique ou morale qui exerce une activité de producteur dans l’aire géographique considérée.
Elles sont applicables aux produits dont les qualités ou caractéristiques sont déterminées, selon leur mode de production ou d’obtention, par des textes à caractère législatif ou réglementaire, pris à l’initiative des départements ministériels et sur demande des institutions ou personnes visées à l’alinéa précédent.

Ne sont considéré comme AO :

Ne peuvent être protégées les appellations d’origine :
- qui ne sont pas conformes aux définitions données
- qui ne sont pas réglementées ;
- qui sont des dénominations génériques des produits, étant entendu qu’une dénomination est
Tenue pour générique, lorsqu’elle est consacrée par l’usage et considérée comme telle par les personnes expertes en la matière et par le public ;
- qui sont contraires aux bonnes mœurs, à la morale ou à l’ordre public.