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Modéles et Dessins Industrielle

Taxes relatives aux Dessins et Modèles industriels et schéma de configuration et circuits intégrés


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Code Libellé tarifaire Tarif en DA
Taxes relatives aux Dessins et Modèles industriels et schéma de configuration et circuits intégrés
747-00 Taxe fixe et indépendante du nombre de dessins ou modelés déposes :
- Entreprises ;
- Universités, centres de recherches,
- Startup et particuliers.
20000
15000
10000
747-01 Taxe par dessin ou modèle :
- De 01 à 05 dessins ou modèles
- Au-delà de 05 dessins ou modèles

2000
5000
747-02 Taxe de revendication de priorité 5000
Taxes postérieures au dépôt /Taxe de publicité, par objet ꞉
747-03 Déposé sous forme de spécimen ou dessin industriel par vue :
- De 01 à 05 dessins ou modèles.
- Au-delà de 05 dessins ou modèles.
Déposé sous forme de photographie par vue :
- De 01 à 05 dessins ou modèles
- Au-delà de 05 dessins ou modèles.
Déposé sous forme d’échantillon ou de dessin industriel, par vue, jusqu’à la dixième vue.
Déposé sous forme d’échantillon ou de dessin industriel, par tranche de 10 vues supplémentaires, à partir de la onzième vue jusqu’à 100 dessins.
Déposé sous forme bidimensionnelle ou tridimensionnelle, par vue, jusqu’à la dixième vue.
Déposé sous forme bidimensionnelle ou tridimensionnelle, par tranche de 10 vues supplémentaires, à partir de la onzième vue jusqu’à 100 dessins.

1000
2000

3000
5000

1000

1000

1000

3000
747-04 Taxe maintien pour la seconde période de protection de neuf ans, par dessin ou modèle :
- Entreprises ;
- Universités, centres de recherches,
- Startup et particuliers.
5000
2000
1000
747-06 Taxe de délivrance d’une copie conforme d’un enregistrement de dessin ou de modèle :
- Entreprises ;
- Universités, centres de recherches,
- Startup et particuliers.
5000
3000
1000
747-05 Taxes de délivrance de certificat d’identité, par dessin ou modèle 5000
Taxes relatives au registre des dessins et modèles
747-07 Taxe de rectification d’erreur matérielle relative à une déclaration de dépôt d’un dessin ou modèle 800
747-07 la correction d’erreur matérielle relative à un dessin ou modèle enregistré 1600
747-07 Retrait total ou partiel des dessins ou modèles ou d’un bordereau d’inscription 1000
747-08 Pour chaque dessin ou modèle visé dans le même bordereau 200
747-09 Taxe pour la communication de renseignements ou copie de mentions figurant au registre des dessins et modèles 5000
747-10 Taxe de rectification d’erreur matérielle 800
747-11 Taxe d’examen de recours 2000
747-11 Taxe de limitation des dessins et/ ou modéles 2000
Taxes relatives aux schémas de configuration et de circuits intégrés/ Nouvelles taxes
747-12 Taxe de dépôt de schémas de configuration des circuits intégrés 10000
747-13 Taxe de dépôt par schémas de configuration et des circuits intégrés 1000
747-14 Taxe par vue pour chaque schéma de configuration et des circuits intégrés 500
747-15 Taxe d’inscription de retrait de dépôt des schémas de configuration et des circuits intégrés 400
747-16 Taxe d’inscription de correction d’erreur matérielle des schémas de configuration et des circuits intégrés 1600
747-17 Taxe d’inscription d’acte portant cession, fusion, apport, succession, copropriété scission, nantissement de fonds de commerce, concession de licence des schémas de configuration et des circuits intégrés 3000
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