Chers clients : Nous vous informons qu’à partir de vendredi 29 Mars 2024, une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d’un taux de 19 % sera appliquée sur toutes les prestations relatives à la protection des droits de propriété industrielle.
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Le paiement doit être en versement espèce dans une agence de CNEP (disponible dans tout le territoire national), "tout autre mode de paiement ne sera pas acceptés".
Information agence CNEP INAPI
Nom de l'agence : ESSAFIR ALITTI CNEP
Code Agence : 103
N° Compte INAPI : 100 00 13733 clé 7
imprimer et Signer les cinq copies de la demande imprimée et préparer le reste des documents (dossier à fournir)
Déposer votre dossier au niveau de l’INAPI Alger ou à l’annexe la plus proche de votre lieu de résidence.
