Qu’est-ce qu’une invention ?

Une invention est un produit ou un procédé nouveau qui résout un problème technique. Elle diffère d’une découverte, qui est quelque chose qui existait déjà mais n’avait pas été trouvée.

Qu’est-ce qu’un brevet ?

Le brevet est un titre de droit de propriété industrielle ; un document officiel délivré à l’inventeur par l’administration compétente (en Algérie, l’Institut National Algérien de la Propriété Industrielle "INAPI"). Il protège les innovations et confère à son titulaire, pour une durée de vingt ans à partir de la date de dépôt (sous condition du paiement des annuités), un droit exclusif d’exploitation : fabriquer, vendre, exporter ou importer le produit protégé ou le résultat du procédé breveté.

Comment obtenir un brevet d’invention en Algérie ?

Avant le dépôt de la demande, il est recommandé de faire une recherche d’antériorité, moyennant une taxe de 2 400 DA par objet de recherche.

Ne sont pas considérés comme brevets :

Ne sont pas considérés comme inventions et ne peut pas être breveté :

• Les principes, théories et découvertes d’ordre scientifique ainsi que les méthodes mathématiques.
• Les plans, principes ou méthodes en vue d’accomplir des actions purement intellectuelles ou ludiques.
• Les méthodes et systèmes d’enseignement, d’organisation, d’administration ou de gestion.
• Les méthodes de traitement du corps humain ou animal par la chirurgie ou la thérapie ainsi que les méthodes de diagnostic.
• Les simples présentations d’information.
• Les programmes d’ordinateurs.
• Les créations de caractère exclusivement ornemental.

Les brevets d’invention ne peuvent pas être obtenus pour :

• Les variétés végétales ou les races animales, ainsi que les procédés essentiellement biologiques d’obtention de végétaux ou d’animaux.
• Les inventions dont la mise en œuvre sur le territoire algérien serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
• Les inventions dont l’exploitation sur le territoire algérien nuirait à la santé et à la vie des personnes et des animaux, ou à la préservation des végétaux, ou porterait gravement atteinte à la protection de l’environnement.