Chers clients : Nous vous informons qu’à partir de vendredi 29 Mars 2024, une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d’un taux de 19 % sera appliquée sur toutes les prestations relatives à la protection des droits de propriété industrielle.


actualités



nos services


Marques

Une marque est le signe servant à distinguer les noms des produits ou des services d'une entreprise de ceux de ses concurrents, elle aide le consommateur à choisir le produit ou le service qui répond à ses besoins.

Dessins et Modèles

Un dessin ou modèle protégé donne à son propriétaire le droit exclusif de s'opposer à toute copie ou imitation non autorisée du dessin ou modèle industriel par des tiers

Brevets

Une invention est un produit ou un procédé nouveau qui résout un problème technique. Elle diffère d’une découverte qui est quelque chose qui existait déjà mais n’avait pas été trouvée.

Appellation d'origine

On entend par " appellation d’origine " une dénomination géographique d’un pays, d’une région, d’une partie de région, d’une localité ou d’un lieu-dit servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractéristiques sont dues exclusivement ou essentiellement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains.

IP diagnostic

Avec l’outil de diagnostic en matière de propriété intellectuelle, vous pouvez réaliser un diagnostic de base de la situation de votre entreprise en matière de propriété intellectuelle. Il revêt la forme d’un questionnaire comportant plusieurs sections sur différents thèmes liés à la propriété intellectuelle (par exemple, les produits innovants, les marques, les licences, les dessins et modèles, l’internationalisation, etc.)

e-services

L'accès aux informations relatives à la propriété industrielle est important, non seulement pour éviter la duplication des efforts lors de la soumission d'une demande de création qui a déjà été enregistrée précédemment, mais c'est aussi un outil très précieux pour la prise de décision, tant pour les entreprises que pour les pour les entrepreneurs et toutes les personnes impliquées dans la R&D.

Bulletin Officiel

Le BOPI est le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle, l’outil de publicité légale de l’INAPI. L’ensemble des décisions relatives aux brevets, marques, dessins et modèles et y est publié

Base de données

Les bases de données de propriété industrielle permettent d’effectuer des recherches simples et rapides sur des marques, brevets, dessins et modèles industriels, déjà enregistré. Elles vous offrent en outre la possibilité de gérer vos titres de protection enregistrés et vos demandes


Formation, outils et Ressources


Documentation

la bibliothèque numérique est un nouvel outil d’accès à l'information et à la documentation, contient un ensemble d’ouvrages spécialisé en propriété industrielle, ayant pour objectif d’aider les utilisateurs à l’assimilation d’information en matière de PI, et leurs apporter des connaissances complémentaires ou supplémentaires en la matière

Centre de Formations

Suite à l’accord-cadre de coopération du 17 Octobre 2010 entre l’Algérie, représentée par le Ministère de l’Industrie, et l’OMPI, à l’occasion du séminaire interrégional visant le développement du cadre juridique, technique et infrastructurel de ses différents ministères et institutions dans le domaine de propriété intellectuelle

Statistiques

Des statistiques fiables en matière de propriété intellectuelle au niveau national et mondial, constituent un outil important pour la compréhension des tendances commerciales et technologiques dans le monde

Centre d'Arbitrage et médiation

un projet de mise en place d’un Centre National de Médiation et d’arbitrage a été lancé entre le ministère de l’industrie et la production pharmaceutique et l’Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle, ce centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI propose des méthodes extrajudiciaires de règlement des litiges rapides et économiques (méthodes ADR) telles que les procédures de médiation, d'arbitrage, d'arbitrage accéléré et d'expertise, qui permettent aux parties privées de régler efficacement leurs litiges nationaux ou transfrontières en matière de propriété intellectuelle et de technologie


Ce que nous faisons


ecoute client

L’INAPI met a votre disposition cet espace qui vous permet d’effectuer des réclamations, demander des rendez-vous, ou de renseigner des fiches de satisfactions client afin de mieux répondre a vos besoins

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Réseau CATI

Les centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) visent à permettre aux innovateurs d’avoir accès à des prestations locales de services d’information technologique de qualité et d’autres services connexes.

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Coopération

L’INAPI travaille en étroite collaboration avec les offices de propriété intellectuelle, tel que l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, au niveau internationales ainsi que plusieurs parties prenantes des secteurs public et privé au niveau national en vue de favoriser l’établissement des échanges, et renforcer les capacités en matière de propriété intellectuelle au service du développement économique, social et culturel

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A Venir

Découvrez notre nouvel agenda évènementiel, pour connaître et participer aux futurs rendez-vous, tel que les Conférences, salons, webinaires... Découvrez tous les événements qui aident les innovateurs à créer et développer leur jeune entreprise.

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Nos Sieges


Institut National Algérien de la Propriété Industrielle Alger

Tel : 044 19 68 66 / 044 19 64 24

Fax : 021 73 96 44 / 021 73 55 81

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Inapi setif

Tel: 036 45 42 49

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