Une marque est le signe servant à distinguer les noms des produits ou des services d'une entreprise de ceux de ses concurrents, elle aide le consommateur à choisir...

Un dessin ou modèle protégé donne à son propriétaire le droit exclusif de s'opposer à toute copie ou imitation non autorisée du dessin ou modèle industriel par des tiers.

Une invention est un produit ou un procédé nouveau qui résout un problème technique. Elle diffère d’une découverte qui est quelque chose qui existait déjà mais n’avait pas été trouvée.

On entend par " appellation d’origine " une dénomination géographique d’un pays, d’une région, d’une partie de région, d’une localité ou d’un lieu-dit servant à désigner un produit qui en est originaire.

Avec l’outil de diagnostic en matière de propriété intellectuelle, vous pouvez réaliser un diagnostic de base de la situation de votre entreprise en matière de propriété intellectuelle.

L'accès aux informations relatives à la propriété industrielle est important pour éviter la duplication des efforts lors de la soumission d'une demande de création déjà enregistrée.

Le BOPI (le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle) est l’outil de publicité légale de l’INAPI. Les décisions relatives aux brevets, marques, dessins et modèles y sont publiées.

Les bases de données de propriété industrielle permettent d’effectuer des recherches simples et rapides sur des marques, brevets, dessins et modèles industriels déjà enregistrés.