Chers clients : Nous vous informons qu’à partir de vendredi 29 Mars 2024, une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d’un taux de 19 % sera appliquée sur toutes les prestations relatives à la protection des droits de propriété industrielle.

Actualiteés

Annonce concernant l’obligation d’apposition de la mention “halal”

Publié le Wednesday, September 27, 2023

Le Ministère de l’Industrie et de la Production Pharmaceutique porte à la connaissance de l’ensemble des opérateurs économiques

que conformément aux conclusions des travaux du Comité national de suivi de la certification et du marquage « halal » des denrées alimentaires concernées, créé par l’arrêté interministériel du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant les conditions et les modalités d’apposition de la mention “halal” pour les denrées alimentaires concernées, la liste des denrées alimentaires importées concernées par l’obligation d’apposition de la mention “Halal” – certification halal-, est fixée comme suit : 1- Viandes et produits d’origine animale et produits carnés ; 2- Huiles et Graisses animales ; 3- Confiseries y compris les chocolats; 4-Les gâteaux et les biscuits ; 5-Les additifs alimentaires d’origine animale et/ou composés d’éléments susceptibles non halal en raison de leurs modes d’obtention, préemballés et destinés à la revente en l’état ou destinés pour les industries alimentaires ; 6- Les dérivés des laits y compris les caseinates. **** 7- Tous les fromages destinés à la transformation ou aux industries alimentaires ; 8-Les préparations pour nourrissons et les préparations de suites; 9- Les présures. Pour toute information complémentaire, les opérateurs économiques concernés sont invités à se rapprocher de la Direction de la Qualité et de la Propriété Industrielle au Ministère de l’Industrie et de la Production Pharmaceutique, de l’Institut Algérien de Normalisation, de l’Institut National Algérien de la Propriété Industrielle, de l’Organisme Algérien d’Accréditation et/ou de consulter le Site Web du Ministère de l’Industrie et de la Production Pharmaceutique : https://www.industrie.gov.dz/