Avant de Commencer
Avant d’entamer la procédure de dépôt de votre marque, il est souhaitable de s’assurer de la disponibilité du nom ou signe que vous avez choisi
Il est important de rechercher les marques existantes ou dont la demande d’enregistrement est en instance. Cela vous permettra de découvrir des marques similaires ou identiques à la vôtre, et de prendre une décision. Si votre marque porte atteinte aux droits d’une autre personne physique ou morale, vous ne pourrez en aucun cas l’enregistrer.
Pour bien effectuer la demande de recherche veuillez consulter la liste de classification de Nice qui est un système de classement international utilisé pour classer des produits et des services aux fins de l’enregistrement de marques renvoyant à un système de classement unique.
Consulter ici la liste des produits/services, selon la classification de NICE
Etapes de la recherche d’antériorité :
- Ouvrir un compte sur le site web de l’INAPI, ou se connecter sur votre espace si vous possédez déjà un compte
- Cliquez sur la rubrique marque sur le tableau de bord, puis sur nouvelle recherche d’antériorité
- Remplir les champs requis avec les informations nécessaires
- Imprimer votre ordre de paiement Effectuer le paiement au niveau d'une agence CNEP Le paiement doit être en versement espèce dans une agence de CNEP (disponible dans tout le territoire national), "tout autre mode de paiement ne sera pas acceptés". Information agence CNEP INAPI Nom de l'agence : ESSAFIR ALITTI CNEP Code Agence :103 N° Compte INAPI : 100 00 13733 clé 7
- Une fois le paiement effectué, veuillez SVP, insérer votre reçu de paiement sur la plateforme, revenir sur votre espace sur le site web de l’INAPI
- Cliquer sur mes recherche sur la rubrique Marque Aller sur le bouton plus d'info à la troisième rubrique intitulée (informations sur le paiement), insérer les informations relative au payement mentionnées sur votre recu de paiement, scanner et télécharger votre recu de paiement et à la fin valider votre demande
Information agence CNEP INAPI
- Nom de l'agence: ESSAFIR ALITTI CNEP
- Code Agence: 103
- N° Compte INAPI: 100 00 13733 clé 7
Les tarifs applicable pour :
- Recherche d'antériorité de similitude jusqu'a (03 classes) : 3 000 DA
- Recherche d'antériorité de similitude Au delà de trois (03) classes le tarifs est de: 6000 DA
- Recherche d'antériorité à l'identique (( 01) une marque + une (01) classe) 1600 DA
Pour chaque classe supplémentaire : 400 DA
NB : il est souhaitable d'effectuer le paiement avant de remplir le formulaire de demande, la creation d'un compte client dans l'espace INAPI est nécessaire pour affectuer votre demande.
Resultat
Un rapport de recherche vous sera transmis dans les 48 heures qui suivent votre demande sur l’adresse mail déjà mise sur le formulaire ou remis en main selon le choix du demandeur de la recherche
