Procédure de dépôt de modèles
- Ouvrir un compte sur le site web de l’INAPI, ou se connecter sur votre espace si vous possédez déjà un compte - Cliquez sur la rubrique dessin industriel sur le tableau de bord, puis sur nouveau dépôt - Remplir les champs requis avec les informations nécessaires - Imprimer votre quittance de paiement ainsi que votre formulaire de dépôt en 4 exemplaires - Effectuer votre paiement, aller à n’importe quelle agence CNEP sur le territoire national et faite un versement sur le compte de l’INAPI N° 100 00 13733 clé 7 Nom de l’agence de domiciliation de l’INAPI : ESSAFIR ALITTI CNEP Code Agence : 103. Le paiement peut se faire par chèque directement au niveau de l’INAPI. (Le paiement par chèque peut être effectué directement à l'INAPI) - Signer quatre copies de la demande imprimée et préparer (le dossier à fournir); - Déposer votre dossier au niveau de l’INAPI Alger ou à l’annexe la plus proche de votre lieu de résidence. - Après vérification de recevabilité matérielle de la demande, les documents suivants sont remis au déposant - Un exemplaire visé de la demande d’enregistrement comprenant le numéro, la date et l’heure de dépôt pour servir de Procès-verbal de dépôt, une quittance de paiement visée.
