Chers clients : Nous vous informons qu’à partir de vendredi 29 Mars 2024, une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d’un taux de 19 % sera appliquée sur toutes les prestations relatives à la protection des droits de propriété industrielle.
Suite à l’accord-cadre de coopération du 17 Octobre 2010 entre l’Algérie, représentée par le Ministère de l’Industrie, et l’OMPI, à l’occasion du séminaire interrégional visant le développement du cadre juridique, technique et infrastructurel de ses différents ministères et institutions dans le domaine de propriété intellectuelle, et suite à toutes les étapes réalisées par la suite pour l’étude des besoins nationaux dans le domaine, un projet de mise en place d’un Centre National de Formation en Propriété Intellectuelle a été lancé.