Chers clients : Nous vous informons qu’à partir de vendredi 29 Mars 2024, une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d’un taux de 19 % sera appliquée sur toutes les prestations relatives à la protection des droits de propriété industrielle.
E-services
L'accès aux informations relatives à la propriété industrielle est important, non seulement pour éviter la duplication des efforts lors de la soumission d'une demande de création qui a déjà été enregistrée précédemment, mais c'est aussi un outil très précieux pour la prise de décision, tant pour les entreprises que pour les pour les entrepreneurs et toutes les personnes impliquées dans la R&D.
- Espacenet : OEB (Office Européen des Brevets)
- Latipat : OEB (Office européen des brevets)
- USPTO (Office des brevets et des marques des États-Unis)
- PatentScope (OMPI)
- Invenes (Office espagnol des brevets et des marques)
- Wipo publish
- Madrid monitor
- TM View
- eSearch Plus
- GIview
- Design View
- Global Design Database
