Chers clients : Nous vous informons qu’à partir de vendredi 29 Mars 2024, une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d’un taux de 19 % sera appliquée sur toutes les prestations relatives à la protection des droits de propriété industrielle.
Coopération
L’INAPI travaille en étroite collaboration avec les offices de propriété intellectuelle, tel que l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, au niveau internationales ainsi que plusieurs parties prenantes des secteurs public et privé au niveau national en vue de favoriser l’établissement des échanges, et renforcer les capacités en matière de propriété intellectuelle au service du développement économique, social et culturel.
