Procédure de dépôt de modèles

- Ouvrir un compte sur le site web de l’INAPI, ou se connecter à votre espace si vous possédez déjà un compte
- Cliquez sur la rubrique dessin industriel sur le tableau de bord, puis sur nouveau dépôt
- Remplir les champs requis avec les informations nécessaires
- Imprimer votre quittance de paiement ainsi que votre formulaire de dépôt en 4 exemplaires
- Effectuer votre paiement, aller à n’importe quelle agence CNEP sur le territoire national et effectuer un versement sur le compte de l’INAPI N° 100 00 13733 clé 7 Nom de l’agence de domiciliation de l’INAPI : ESSAFIR ALITTI CNEP Code Agence : 103. Le paiement peut se faire par chèque directement au niveau de l’INAPI.
- Signer les quatre copies de la demande imprimée et préparer (le dossier à fournir);
- Déposer votre dossier au niveau de l’INAPI Alger ou à l’annexe la plus proche de votre lieu de résidence.
- Après vérification de recevabilité matérielle de la demande, les documents suivants sont remis au déposant
- Un exemplaire visé de la demande d’enregistrement comprenant le numéro, la date et l’heure de dépôt pour servent de Procès-verbal de dépôt, une quittance de paiement visée.

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