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Marque

Taxes relatives aux Marques et Marques collectives

Code Libellé tarifaire Tarif en DA
Taxes relatives aux Dessins et Modèles industriels et schéma de configuration et circuits intégrés
Taxes de dépôt et de publication de marques/marques collectives
746-01Sans revendication de couleurs14000
746-01Avec revendication de couleurs15000
746-01Par classe de produits ou de services jusqu'à la troisieme classe2000
746-01Par classe de produits ou de services au-delà de la troisieme classe5000
Taxe de dépôt et de publication de renouvellement d’une marque /marque collective :
746-02Sans revendication de couleurs14000
746-02Avec revendication de couleurs15000
746-02Par classe de produits ou de services jusqu'à la troisieme classe2000
746-02Par classe de produits ou de services au-delà de la troisieme classe5000
746-03Taxe de revendication de priorité1000
746-04Taxe de délivrance d’un certificat d’identité800
746-05Taxe de renonciation à l’utilisation d’une marque/ ou radiation de la concession800
746-06Surtaxe de retard pour le renouvellement d’une marque800
746-07Taxe de recherche à l’identique par marque1600
746-07Taxe de recherche à l’identique au-delà d’une classe supplémentaire400
746-08Taxe de recherche de similitude/ ou par déposant dans 3 classe3000
746-08Taxe au-delà de la 3éme classe/ ou par déposant dans 3 classe3000
746-09Taxe de rectification d’erreur matérielle par marque400
746-10Taxe de délivrance d’une copie certifiée conforme d’un document de marque400
746-11Taxe de délivrance d’une copie de règlement d’utilisation d’une marque collective par page400
Taxes relatives au registre des marques
746-12Taxe d’inscription d’acte portant cession ou concession d’une marque ou transfert par succession3000
746-12Pour chacune des marques suivantes visées dans le même bordereau200
Taxes d’inscription de toute autre nature relative à une marque y compris :
746-13L’Inscription d’une correction d’erreur matérielle1600
746-13L’inscription du retrait de la demande d’enregistrement d’une marque / marque collective ou du retrait d’un bordereau d’inscription400
746-13Pour chacune des marques/marque collectives suivantes visées dans le même bordereau800
Taxes relatives à l’extension de la protection de marques / marques collective et de leurs renouvellement à l’internationale꞉
746-14Taxe de délivrance d’une copie certifiée d’inscription au registre des marques ou certificat constatant qu’il n’en existe aucune800
746-15taxe indépendante pour la protection à l’internationale en contrepartie du montant du et retenu à la source au profit de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle10000