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Marque

Dépôser une marque

Procédure de dépôt de marques :

  • Ouvrir un compte sur le site web de l’INAPI, ou se connecter sur votre espace si vous possédez déjà un compte
  • Cliquez sur la rubrique marque sur le tableau de bord, puis sur nouveau dépôt
  • Remplir les champs requis avec les informations nécessaires
  • Imprimer votre quittance de paiement ainsi que votre formulaire de dépôt en 3 exemplaires
  • Effectuer votre paiement, aller à n’importe quelle agence CNEP sur le territoire national et faite un versement sur le compte de l’INAPI N° 100 00 13733 clé 7 Nom de l’agence de domiciliation de l’INAPI : ESSAFIR ALITTI CNEP Code Agence : 103. Le paiement peut se faire par chèque directement au niveau de l’INAPI. (Le paiement par chèque peut être effectué directement à l'INAPI)
  • Signer trois copies de la demande imprimée et préparer (le dossier à fournir);
  • Déposer votre dossier au niveau de l’INAPI Alger ou à l’annexe la plus proche de votre lieu de résidence.
  • Après vérification de recevabilité matérielle de la demande, les documents suivants sont remis au déposant
  • Un exemplaire visé de la demande d’enregistrement comprenant le numéro, la date et l’heure de dépôt pour servir de Procès-verbal de dépôt, une quittance de paiement visée

Dossier a fournir

  • 03 exemplaires remplis, signés et datés du formulaire officiel
  • 03 quittances de paiement imprimées à partir du système de dépôt Online
  • Un reçu de versement des taxes au compte de l'INAPI conformément aux barèmes des taxes parafiscales en vigueur
  • Un pouvoir original signé et daté en cas de représentation par un mandataire et le cas échéant un document justifiant la priorité
  • D'autres documents peuvent, toutefois, être demandés
Barème des taxes Remplir le formulaire de depot de marque
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