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Historique de l'INAPI

Historique de l'INAPI


L'INAPI – Institut National Algérien de la Propriété Industrielle –, est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministère de l'Industrie et des Mines.

L'institut a pour mission la protection des droits de la propriété industrielle, en offrant des services publics consistant en l'enregistrement des demandes de protection des brevets d'invention, marques, dessins, modèles, appellation d'origine et circuits intégrés.

L'INAPI a été créé par le décret exécutif n° 98-68 du 21 février 1998, portant sa création et son statut suite à la restructuration de L’ancien organisme qui regroupait à l’époque la propriété industrielle et la normalisation.

Depuis l’indépendance, la propriété industrielle a été successivement confiée à :

  • 1963 : l'Office National de la Propriété Industrielle (ONPI)
  • 1973 : l’Institut Algérien de Normalisation et de la Propriété Industrielle, en cohabitation avec l’activité de normalisation
  • 1986 : Une partie des activités de la propriété industrielle a été transféré au Centre National du Registre de Commerce
  • 1998 : Toutes les activités relatives à la propriété industrielle ont été regroupées au sein de nouvel l'INAPI permettant une réorganisation complète de cette activité, désormais placée sous la tutelle du ministère chargé de l’Industrie.