Bordereau d'inscription brevet (pour tous types de bordereau)

Étapes à suivre

Ouvrir un compte sur le site web de l’INAPI, ou se connecter à votre espace si vous possédez déjà un compte.
Cliquez sur la rubrique "Brevet" dans le tableau de bord, puis sur "Inscription".
Remplir les champs requis avec les informations nécessaires.
Insérer les documents justificatifs nécessaires relatifs au type d’inscription demandé.
Imprimer votre ordre de paiement puis effectuer le paiement dans une agence CNEP :
- Le paiement doit être effectué en espèces (aucun autre mode n'est accepté).
- Agence INAPI : ESSAFIR ALITTI CNEP
- Code agence : 103
- N° de compte INAPI : 100 00 13733 clé 7
Imprimer et signer les 5 copies de la demande imprimée et préparer les documents nécessaires (voir le dossier à fournir).
Déposer votre dossier au niveau de l’INAPI Alger ou dans l'annexe la plus proche de votre lieu de résidence.

Changement d’adresse
- Personne physique : justificatif de résidence ou RC (registre de commerce)
- Personne morale : copie du registre de commerce
Transformation ou changement de dénomination
- Statuts modificatifs
- Copie du registre de commerce
Cession
- Contrat de cession
Correction d’erreur matérielle
- Nom erroné
  - Personne physique : extrait de naissance
  - Personne morale : statuts + registre de commerce
- Adresse erronée
  - Personne physique : justificatif de résidence ou RC
  - Personne morale : registre de commerce + statuts
- D’autres documents peuvent être exigés selon le type d’erreur.

Voir Aussi