Etapes de la recherche d’antériorité brevet:

• Ouvrir un compte sur le site web de l’INAPI, ou se connecter sur votre espace si vous possédez déjà un compte
• Cliquez sur la rubrique brevet sur le tableau de bord, puis sur nouvelle recherche d’antériorité
• Remplir les champs requis avec les informations nécessaires
• Imprimer votre ordre de paiement
• Effectuer le paiement au niveau d'une agence CNEP
  Le paiement doit être en versement espèce dans une agence de CNEP (disponible dans tout le territoire national), "tout autre mode de paiement ne sera pas acceptés".
  Information agence CNEP INAPI
  Nom de l'agence : ESSAFIR ALITTI CNEP
  Code Agence :103
  N° Compte INAPI : 100 00 13733 clé 7
• Une fois le paiement effectué, veuillez SVP, insérer votre reçu de paiement sur la plateforme, revenir sur votre espace sur le site web de l’INAPI
• Cliquer sur recherche sur la rubrique Brevet Aller sur le bouton plus d'info à la troisième rubrique intitulée « informations sur le paiement, insérer les informations relative au payement mentionnées sur votre quittance, et télécharger votre quittance de payement et à la fin valider votre demande. Les tarifs applicable pour : Recherche d’antériorité Brevet: 2 400.00 DA

bareme des taxes brevet

NB : il est souhaitable d’effectuer le paiement avant de remplir le formulaire de demande, puis créer un compte client afin d'enregistrer votre demande

Resultat

Un rapport de recherche vous sera transmis dans …………….. qui suivent votre demande sur l’adresse mail déjà mise sur le formulaire ou remis en main selon le choix du demandeur de la recherche