Chers clients : Nous vous informons qu’à partir de vendredi 29 Mars 2024, une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d’un taux de 19 % sera appliquée sur toutes les prestations relatives à la protection des droits de propriété industrielle.
Une marque est le signe servant à distinguer les noms des produits ou des services d'une entreprise de ceux de ses concurrents, elle aide le consommateur à choisir le produit ou le service qui répond à ses besoins.
Un dessin ou modèle protégé donne à son propriétaire le droit exclusif de s'opposer à toute copie ou imitation non autorisée du dessin ou modèle industriel par des tiers
Une invention est un produit ou un procédé nouveau qui résout un problème technique. Elle diffère d’une découverte qui est quelque chose qui existait déjà mais n’avait pas été trouvée.
On entend par " appellation d’origine " une dénomination géographique d’un pays, d’une région, d’une partie de région, d’une localité ou d’un lieu-dit servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractéristiques sont dues exclusivement ou essentiellement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains.
Avec l’outil de diagnostic en matière de propriété intellectuelle, vous pouvez réaliser un diagnostic de base de la situation de votre entreprise en matière de propriété intellectuelle. Il revêt la forme d’un questionnaire comportant plusieurs sections sur différents thèmes liés à la propriété intellectuelle (par exemple, les produits innovants, les marques, les licences, les dessins et modèles, l’internationalisation, etc.)
L'accès aux informations relatives à la propriété industrielle est important, non seulement pour éviter la duplication des efforts lors de la soumission d'une demande de création qui a déjà été enregistrée précédemment, mais c'est aussi un outil très précieux pour la prise de décision, tant pour les entreprises que pour les pour les entrepreneurs et toutes les personnes impliquées dans la R&D.
Le BOPI est le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle, l’outil de publicité légale de l’INAPI. L’ensemble des décisions relatives aux brevets, marques, dessins et modèles et y est publié
Les bases de données de propriété industrielle permettent d’effectuer des recherches simples et rapides sur des marques, brevets, dessins et modèles industriels, déjà enregistré. Elles vous offrent en outre la possibilité de gérer vos titres de protection enregistrés et vos demandes
la bibliothèque numérique est un nouvel outil d’accès à l'information et à la documentation, contient un ensemble d’ouvrages spécialisé en propriété industrielle, ayant pour objectif d’aider les utilisateurs à l’assimilation d’information en matière de PI, et leurs apporter des connaissances complémentaires ou supplémentaires en la matière
Suite à l’accord-cadre de coopération du 17 Octobre 2010 entre l’Algérie, représentée par le Ministère de l’Industrie, et l’OMPI, à l’occasion du séminaire interrégional visant le développement du cadre juridique, technique et infrastructurel de ses différents ministères et institutions dans le domaine de propriété intellectuelle
Des statistiques fiables en matière de propriété intellectuelle au niveau national et mondial, constituent un outil important pour la compréhension des tendances commerciales et technologiques dans le monde
L’INAPI met a votre disposition cet espace qui vous permet d’effectuer des réclamations, demander des rendez-vous, ou de renseigner des fiches de satisfactions client afin de mieux répondre a vos besoins
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Les centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) visent à permettre aux innovateurs d’avoir accès à des prestations locales de services d’information technologique de qualité et d’autres services connexes.
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L’INAPI travaille en étroite collaboration avec les offices de propriété intellectuelle, tel que l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, au niveau internationales ainsi que plusieurs parties prenantes des secteurs public et privé au niveau national en vue de favoriser l’établissement des échanges, et renforcer les capacités en matière de propriété intellectuelle au service du développement économique, social et culturel
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Découvrez notre nouvel agenda évènementiel, pour connaître et participer aux futurs rendez-vous, tel que les Conférences, salons, webinaires... Découvrez tous les événements qui aident les innovateurs à créer et développer leur jeune entreprise.
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